1. Champs d'application
Toutes les livraisons de SolarCosa dues à une commande reposent sur ces conditions de vente. Les autres accords, ainsi qu'un consentement verbal, ne sont pas concernés. Si des dispositions particulières de ces conditions n'avaient pas d'effet juridique, ou si elles venaient plus tard à perdre leur effectivité juridique, la validité de ces conditions de vente resterait inchangée.

2. Prix
Les prix donnés sont les prix finaux, c'est-à-dire incluant la taxe sur le chiffre d'affaires et les composantes particulières du prix.

3. Frais d'envoi
Pour chaque commande, nous comptons pour une livraison à l'intérieur de l'Allemagne un prix moyen d'envoi à hauteur de 4,95 euros. Pour une marchandise d'une valeur de 100,00 euros ou plus, nous prenons en charge les frais d'envoi à l'intérieur de l'Allemagne. Nous livrons en Belgique, au Danemark, en Finlande, en France, en Grande-Bretagne, en Italie, au Luxembourg, à Monaco, aux Pays-Bas, en Autriche, en Pologne, en Suède, en Espagne, et en Rébublique tchèque. Dans ces pays, nous comptons des frais de port à hauteur de 9,95 euros par facture. Pour une livraison de marchandises dans les Açores, en Bulgarie, en Estonie, en Grèce, en Irlande, dans les îles Canaries, en Lettonie, au Liechtenstein, en Lituanie, à Madère, au Portugal, en Roumanie, en Suisse, en République slovaque, en Slovénie, en Hongrie et au Vatican, nous comptons des frais de port à hauteur de 12,95 euros par facture. Nous livrons en Albanie, à Andorre, en Bosnie et Herzégovine, dans les îles Féroé, en Géorgie, en Islande, en Israel, au Japan, en Yougoslavie(Serbie et Monténégro), au Canada, en Croatie, en Macédoine, à Malte, en Moldavie, en Norvège, en Russie, en Turquie, en Ukraine, aux Etats-Unis d'Amérique, en Biélorussie, ainsi qu'À Chypre, et pour chaque envoi, nous comptons 29,95 euros de frais de transport sur la facture. Pour la livraison dans des pays hors Union Européenne, il y a aussi des frais de douanes, taxes et redevances. Vous trouvez des informations supplémentaires sur les douanes à l'information des douanes, ainsi que sur les taxes sur le chiffre d'affaires à l'importation et sur les particularités de ces taxes pour la Suisse.

4. Conclusion du contrat
La présentation des produits dans notre magasin de vente en ligne ne constitue pas une offre juridiquement obligatoire, mais un catalogue en ligne, non-obligatoire juridiquement. En cliquant sur le bouton "envoyer la commande", vous passez une commande juridiquement obligtoire de la marchandise contenue dans votre panier. La confirmation de l'entrée de votre commande s'effectue avec l'acceptation de la commande immédiatement après l'envoie par un email automatique. Avec cet e-mail de confirmation, le contrat de vente est conclu.

5. Langue du contrat
La langue du contrat est l'allemand.
6. Mode de transport
Notre envoi est effectué par le biais de United Parcel Service (UPS). Il peut arriver dans certains cas que nous fassions aussi appel à d'autres entreprises de transport, par exemple DHL pour la livraison à des points dépôts.

7. Risques liés au transport
SolarCosa répond du risque de perte ou d'endommagement de la marchandise lors du transport et ce, jusqu'à la livraison au destinataire. C'est le cas aussi pour le renvoi de la marchandise dans le cadre d'une résiliation (cf § 9).

8. Temps de livraison
Nous vous envoyons la marchandise dans les 2 jours ouvrables après réception de la commande, et en cas de pré-paiement, après entrée du paiement. Pour cela, la condition est que nous disposions de toutes les données de facturation et de livraison et que la marchandise soit disponible. Veuillez vous renseigner sur la disponibilité de nos produits grâce aux icons colorés. En cas d'une livraison fortement retardée (couleur rouge) renseignez vous sur la semaine de livraison grâce au numéro dans l'icon de livraison.Si le produit commandé n'est pas disponible, parce que nous ne l'avons pas reçu de nos livreurs sans que notre faute ne soit engagée, nous pouvons nous retirer du contrat. Dans ce cas, vous serez immédiatement informé et un produit équivalent vous sera proposé. Si aucun produit équivalent n'est disponible, ou si vous ne souhaitez pas la livraison de ce produit, nous vous indemniserons en fonction de ce que vous aviez déjà versé.

9. Droit de résiliation
Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai maximal de quatorze jours, sans devoir en invoquer les motifs. Le délai de rétractation expire 14 (quatorze) jours après la date à laquelle vous prenez, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prend possession des articles.

Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer:
Société : SolarCosa
Nom : Dr. Stefan Rauscher
Rue : Rigaer Str. 3
CP / Ville : 10247 Berlin
Numéro de téléphone : +49 30 42802070
Numéro de fax : +49 30 42802070

au moyen d'une déclaration non équivoque (p. ex. un courrier expédié par la poste, un fax ou un mail) de votre décision de révoquer ce contrat. Vous pouvez utiliser à cette fin le modèle du formulaire de rétractation fourni, celui-ci n'étant cependant pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et nous transmettre par voie électronique sur notre site Internet le modèle du formulaire de rétractation ou une autre déclaration non équivoque (http://www.solarcosa.de/Widerruf). Faites usage de cette possibilité afin que nous puissions vous transmettre dans les plus brefs délais (p. ex par mail) une confirmation concernant la bonne réception de la demande de rétractation. Le délai de rétractation est considéré comme respecté si la communication relative à l'exercice du droit de rétractation est envoyée avant expiration du délai de rétractation. Conséquences de la rétractation Si vous révoquez ce contrat, nous sommes dans l'obligation de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard que nous proposons à un tarif plus économique), dans un délai immédiat et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à partir de la date à laquelle la communication concernant votre rétractation de ce contrat nous est parvenue. Pour effectuer ce remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que celui auquel vous avez eu recours lors de la transaction initiale, sauf accord contraire passé expressément avec vous ; aucune somme supplémentaire ne vous sera facturée à la suite de ce remboursement. Nous pouvons refuser ce remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les articles ou bien jusqu'à ce vous nous ayez apporté la preuve de leur renvoi, la date la plus proche étant retenue. Vous êtes dans l'obligation de nous retourner ou de nous remettre les articles immédiatement et au plus tard dans un délai de quatorze jours à partir de la date à laquelle vous nous avez informés de la révocation de ce contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les articles avant expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des articles sont à votre charge. Votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de perte de valeur éventuelle des articles, si leur dépréciation résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de leur nature, de leurs propriétés et de leur bon fonctionnement.

10. Accord pour la charge des frais
Si vous faites usage de votre droit de résiliation, vous avez la charge des coûts réguliers du renvoi, si la marchandise livrée correspond à celle qui a été commandée et si le prix de la marchandise renvoyée ne dépasse pas la somme de 40 euros ou encore si, dans le cas d'un prix plus élevé de la marchandise, vous n'avez pas encore versé l'indemnisation une partie du paiement convenu au moment de la résiliation. Dans les autres cas, le renvoi est gratuit pour vous.

11. Garantie
En cas de dommages liés au transport, veuillez faire une réclamation pour ces défauts auprès de nous ou du transporteur du paquet. Pour tous les défauts de la marchandise survenus dans la période de garantie légale, vous pouvez, au choix, exiger légalement un remplacement de la marchandise, la réparation du défaut ou une nouvelle livraison , vous pouvez aussi (si les conditions juridiques le permettent) exiger une réduction ou résiliation avec l'indemnisation des dommages, ainsi que l'indemnisation du dommage au lieu de l'annulation ou du dédommagement de vos dépenses inutiles. Les demandes de garanties sont sans préjudice concernant les droits juridiques. En cas de renvoi de la marchandise garantie, utilisez le formulaire de renvoi fourni avec la livraison de la marchandise. Veuillez décrire rapidement le défaut et dites-nous quelle suite nous devons donner à votre réclamation.

12. Mode de paiement
La livraison de la marchandise a lieu au choix contre un pré-paiement, un paiement par carte de crédit, avec le nom de famille ou par PayPal. En cas de prépaiement nous garantissons 2% d'escompte. Avec chaque livraison de marchandise, un document est fourni comme certificat d'achat.

12.1. Prépaiement
Les prépaiements peuvent être effectués avec un versement immédiat en ligne (en donnant vos références d'identité bancaire, PIN et TAN) ou un préversement en ligne. Nous n'acceptons pas les chéques. En cas de préversement, nous vous donnons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande. Veuillez toujours indiquer le numéro de commande lors du préversement, afin que nous puissions le répertorier facilement. La marchandise est envoyée après réception de la somme de facturation sur notre compte bancaire.

12.2. Paiement par carte de crédit.
Nous acceptons les Eurocard/Mastercard, American Express et Visa. En plus du numéro de carte, de la durée de validité et de la compagnie dont émane la carte, nous avons besoin du numéro de vérification de votre carte de crédit. Il s'agit des 3 chiffres (Eurocard/Mastercard, Visa) ou 4 chiffres (American Express) sur votre carte de crédit, qui garantissent la sécurité du paiement sur Internet. Le retrait sur le compte de votre carte de crédit est effectué lors de la conclusion de la commande.

12.3. Livraison contre remboursement
En cas de livraison contre remboursement, vous payez la marchandise en liquide devant votre porte au livreur du colis. A l'intérieur de l'Allemagne, nous comptons une taxe à hauteur de 6,95 euros. Aucun frais de recouvrement supplémentaire n'a lieu lors de la livraison. Cette taxe est de 13,95 euros pour les livraisons, pour une livraison partout à l'étranger. A l'étranger, des frais de recouvrement supplémentaires sont à verser au livreur.

12.4. Paypal
Si vous choisissez le paiement PayPal, vous pouvez vous mettre en lien avec paypal directement après avoir passé la commande et faire votre paiement. Aussitôt que PayPal nous communique la réception du paiement, et que la marchandise commandée est disponible, nous vous l'envoyons.

13. Titre de propriété
La marchandise reste la propriété de SolarCosa jusqu'au paiement complet.

14. Dispositions finales
Ces conditions générales de vente repose sur le droit de la République Fédérale Allemande.

Berlin, le 13.06.2014